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Arrêtés
Arrêté interministériel du 24 mai 1955 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 1er juin 1955, page 5560) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 469
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