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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 59-4 du 16 janvier 1959 portant refonte de la nomenclature douanière (r.e. arrêté n° 862 D du 23 mai 1959) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1960 à la page 120 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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