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Arrêtés
Arrêté interministériel du 15 juillet 1955 portant modification de l'arrêté de 24 mai 1955 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 30 août 1955, page 8644) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 473
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