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Arrêtés
Arrêté interministériel du 23 octobre 1957 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 27 novembre 1957, page 10936) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 486
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  • Modifiant : Arrêté du 07/04/1952 (texte abrogé)
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