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Arrêtés
Arrêté interministériel du 26 novembre 1957 fixant les règles à suivre par les commandants de bord lorsqu'ils constatent des incidents de contrôle ou des risques de collision (JORF du 31 décembre 1957, page 11967) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 487
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