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Arrêtés
Arrêté interministériel du 19 février 1958 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1955 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (JORF du 17 avril 1958, page 3642) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 491
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  • Modifiant : Arrêté du 11/01/1955 (texte abrogé)
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