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Arrêtés Arrêté ministériel du 22 septembre 1958 portant réglementation de survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (V.F.R.) (JORF du 17 octobre 1958, page 9518) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 492
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