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Arrêtés Arrêté interministériel du 1er octobre 1958 relatif aux droits d'examens pour l'obtention des brevets, licences, qualifications et certificat des navigants de l'aéronautique civile (à l'exception des pilotes privés et du personnel des essais et réceptions) (JORF du 16 octobre 1958, page 9465) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués) Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 492 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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