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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-64 APF du 8 septembre 2009 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre relative à la collaboration, en matière d'environnement et de développement durable, entre l'Etat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et la Polynésie française (ministère de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/2009 à la page 4289 NOR : ENV0902424DL
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