Arrêtés Arrêté ministériel n° 2159 du 22 juillet 1959 portant réaménagement des tarifs applifables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et de la Communauté au départ de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, des Comores et des terrres australes et antarctiques française (Arrêté de promulgation n° 1275 OPT du 30 juillet 1959) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/07/1959 à la page 538 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |