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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1210 SP du 20 juillet 1959 rendant obligatoire le dépistage de la tuberculose chez les personnes maniant des denrées alimentaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/07/1959 à la page 553
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