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Décrets Décret n° 59-842 du 10 juillet 1959 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites de payement en 1957 de l'indemnité temporaire, instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952, par le Togo, Le Cameroun, la Réunion, l'Inde et les territoires relevant précédemment du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1336 AAE du 6 août 1959) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/08/1959 à la page 570 |
