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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1484 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/2009 à la page 4302 NOR : PEL0902515AC
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