| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 60-13 du 9 février 1960 complétant et modifiant certains dispositions de la délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959, réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plonge à nu en Polynésie française (r.e. arrêté n° 441 AAE du 3 mars 1960) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1960 à la page 166
| |||||
