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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 59-44 du 21 août 1959 rapportant la délibération n° 59-34 du 10 juillet 1959 relative à l'octroi des allocations et des prestations familiales aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 1550 AAE du 12 septembre 1959) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/09/1959 à la page 652 |
