ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1592 AE du 23 septembre 1959 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/09/1959 à la page 658 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







