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Décrets
Décret n° 60-192 du 23 février 1960 portant fixation de la limite d'âge applicables aux payeurs principaux, fonsés de pouvoir, inspecteurs principaux, payeurs et payeurs adjoints des trésoreries des territoires d'outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 31/03/1960 à la page 183
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