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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 247 DRHME/BRHT/ET du 08/09/2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 247 DRHME/BRHT/ET du 8 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Gilles Collet, directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef de service de la formation et développement

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 17/09/2009 à la page 4281
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