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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1959 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 59-1094 du 17 septembre 1959

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Décrets
Décret n° 59-1094 du 17 septembre 1959 fixant les modalités suivant lesquelles les offices locaux des postes et télécommunications des territoires d'outre-mer peuvent contracter des emprunts (Arrêté de promulgation n° 1724 AAE du 9 octobre 1959)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/10/1959 à la page 674
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