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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 59-50 du 4 septembre 1959 portant statut de la Mutualité dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1577 AAE du 18 septembre 1959) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/10/1959 à la page 680 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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