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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1-09 MARQ du 21 août 2009 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 18 604 946 F CFP, soit 155 909.45 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction d'une salle omnisports à Omoa" Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/2009 à la page 4370 |
