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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 46 IDV du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 1 IDV du 8 janvier 2008 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "Extension des locaux de la mairie de Pueu", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/2009 à la page 4375
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