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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1959 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 59-1050 du 30 septembre 1959

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Décrets
Décret n° 59-1050 du 7 septembre 1959 relatif au statut particulier du cadre général des infirmières d'outre-mer (JORF du 11 septembre 1959, page 8883) (rectificatif, JORF du 20 septembre 1959, page 9301)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 31/10/1959 à la page 710
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