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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 59-58 du 9 octobre 1959 relative à la revalorisation des rentes d'accidents du travail, au comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, au fonds de majoration des rentes d'accident du travail et aux sanctions encourues par les employeurs n'étant pas assurés (r.e. Arrêté n° 1823 AAE du 23 octobre 1959) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 31/10/1959 à la page 720 |
