| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1881 AE du 31 octobre 1959 modifiant en ce qui conerne la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier, l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 19582 portant réglementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/11/1959 à la page 742 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
