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Arrêtés Arrêté du 26 avril 1960 portant extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 28 août 1959 relatif à la durée et à la nature des épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré (arrêté de promulgation n°980 AA du 20 mai 1960) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/05/1960 à la page 298 |
