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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6466 MRM/PRL du 15 septembre 2009

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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 6466 MRM/PRL du 15 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 73 MER/PRL du 6 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Roland Anihia (exploitant n° 171) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/2009 à la page 4464
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 73 MER/PRL du 06/02/2006 (texte abrogé)
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