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Décrets
Décret n° 59-1198 du 13 octobre 1959 déterminant les compétences et portant organisation générale des services des administrateurs de l'inscription maritime dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 1949 AAE du 14 novembre 1959)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/11/1959 à la page 758
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