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Lois et ordonnances
Loi n° 54-411 du 13 avril 1954 relative à la répression des crimes et délits commis contre les enfants (Arrêté de promulgation n° 2045 AAE du 25 novembre 1959)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 15/12/1959 à la page 788
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