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Arrêtés
Arrêté interministériel du 14 novembre 1959 modifiant l'échelonnement indiciaire du personnel des sages-femmes d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2122 AAE du 5 décembre 1959)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 15/12/1959 à la page 789
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté du 08/06/1950
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