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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6514 MUT/DTT du 16 septembre 2009

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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
Arrêté n° 6514 MUT/DTT du 16 septembre 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-066 délivrée à M. James Mermoz Alexandre pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 066 TXT 01 au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/2009 à la page 4460
Texte modificatif
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