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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 6516 MUT/DTT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de quatre nouvelles licences de taxi à M. Penehata Penehata, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti délivrée par arrêté n° 2581 MUT du 10 juin 2009 modifié (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/2009 à la page 4461
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