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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1717 DO du 28 décembre 1957

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1717 DO du 28 décembre 1957 portant modification de l'arrêté n° 1677 do du 17 décembre 1957 maintenant en vigueur, pour une nouvelle période de quarante cinq jours les dispositions de l'arrêté n° 1346 do du 8 octobre 1957 portant modification du tarif des droits de douane

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1958 à la page 4
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  • Modifiant : Arrêté n° 1677 DO du 17/12/1957 (texte abrogé)
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