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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 57-1271 du 11 décembre 1957

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Décrets
Décret n° 57-1271 du 11 décembre 1957 complétant le décret n° 45-1057 du 28 décembre 1945 relatif au régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 30 AAE du 21 janvier 1958)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1958 à la page 32
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