Décrets Décret n° 57-1411 du 30 décembre 1957 modifiant le décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 relatif au régime de solde des militaires de l'armée de terre ressortissant des territoires d'outre-mer en service en France, en Afrique du Nord ou dans les forces françaises en Allemagne (Arrêté de promulgation n° 39 AAE du 27 janvier 1958) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1958 à la page 77
|