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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1532 CM du 17 septembre 2009 portant repositionnement de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au sein du service de la direction de la santé

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/2009 à la page 4390

NOR : DSP0902441AC

Textes modificatifs
Textes liés
  • Abrogeant : Délibération n° 71-77 du 10/06/1971 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 673 CM du 15/04/2004 (texte abrogé et remplacé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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