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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1555 CM du 17 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Rava Production à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 216)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/2009 à la page 4545

NOR : PRL0902252AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 152 MPP du 16/02/2005
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