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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1557 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 162 MRN du 21 octobre2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Maruata Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 350) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/2009 à la page 4545 NOR : PRL0902270AC
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