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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1559 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 11 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Qles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 385) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/2009 à la page 4545 NOR : PRL0902458AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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