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Décrets
Décret n° 58-38 du 17 janvier 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer du décret n° 57-1269 du 5 décembre 1957 portant publication de la convention consulaire franco-suédoise signée à Paris le 5 mars 1955 (Arrêté de promulgation n° 52 AAE du 11 février 1958)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1958 à la page 110
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