Décrets Décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer, de la République autonome du Togo et de l'Etat sous tutelle du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 70 AAE du 25 février 1958) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1958 à la page 137 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







