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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 5-1958 du 25 janvier 1958 réduisant le taux de la taxe de séjour des étrangers et exonérant des droits d'enregistrement les attestations de non paiement de chèques bancaires prévues par le décret n° 55-584 du 20 mai 1955 (r.e. Arrêté n° 68 AAE du 25 février 1958) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1958 à la page 150 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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