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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1570 CM du 18 septembre 2009 portant modification du cahier des charges applicables à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole approuvé par l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 modifié Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/2009 à la page 4528 NOR : PRL0902525AC
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