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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1577 CM du 18 septembre 2009 portant retrait de l'arrêté 405 CM du 3 mai 2006 rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CHPF du 7 mars 2006 relative aux nouvelles modalités de prise en charge pour les victimes d'agression et rétablissant l'arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/2009 à la page 4529 NOR : CHP0902590AC
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