Arrêtés Arrêté ministériel du 4 février 1958 portant fixation et répartition pour l'année 1957 dans les territoires de la France d'outre-mer les emplois susceptibles d'être normalement attribués au personnel du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer ainsi que les effectifs maxima correspondants de ce personnel (JORF du 14 février 1958, page 1644) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1958 à la page 186 |