Décrets Décret n° 58-251 du 1er mars 1958 relatif au livret de famille (état civil de droit commun) dans les territoires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de la Côte française des Somalis, des îles Saint-Pierre et Miquelon et des Comores (Arrêté de promulgation n° 137 AAE du 5 avril 1958) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1958 à la page 236 |