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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 34-1958 du 3 mars 1958

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 34-1958 du 3 mars 1958 portant statut de la coopération dans le territoire de la Polynésie française en application du décret du 2 février 1955 relevant du ministre de la France d'outre-mer (r.e. Arrêté n° 119 AAE du 22 mars 1958)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1958 à la page 243
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