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Décrets
Décret n° 58-290 du 17 mars 1958 relatif au régime de retraite des cadres de personnels civils mis à la disposition des états-majors, corps et services militaires stationnés dans les territoires d'outre-mer et prévus par le décret n° 57-1366 du 12 mars 1957 (Arrêté de promulgation n° 179 AAE du 10 mai 1958)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1958 à la page 305
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