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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1958 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2019-58 du 8 février 1958

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 20-1958 du 8 février 1958 modifiant la taxe advalorem sur la sortie des phosphates (r.e. Arrêté n° 121 AAE du 25 mars 1958 rapporté par l'arrêté n° 172 AAE du 28 avril 1958)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1958 à la page 308
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