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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1604 CM du 22 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 696 CM du 22 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du tourisme Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/2009 à la page 4532 NOR : SCD0902653AC
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